Contexte de la création de Changements pour les enfants

Mandat de l’équipe de mise en œuvre

Ministère des Services à la famille et du Logement

Changements pour les enfants :
Renforcer l’engagement envers la protection de l’enfance

Équipe de mise en œuvre
Mandat

Contexte

En mars 2006, le ministère des Services à la famille et du Logement a commandé deux examens externes du réseau des services à l’enfant et à la famille du Manitoba. Un de ces examens portait sur les pratiques de gestion de cas dans le réseau. Le second examen portait sur les services offerts dans un cas particulier où un enfant est décédé; ses membres se sont penchés sur 99 cas de 2003 à 2006 dans lesquels un enfant est décédé pendant qu’il était pris en charge ou avait reçu des services du réseau des services à l’enfant et à la famille au cours de l’année précédant son décès. Deux rapports distincts ont été préparés à la suite de ces examens et, ensemble, ils contiennent plus de 200 recommandations particulières visant à améliorer le réseau des services à l’enfant et à la famille du Manitoba. Ces rapports ont été déposés à la fin de septembre 2006.

Le ministère des Services à la famille et du Logement a donné suite en concevant un cadre de travail intitulé « Changements pour les enfants : Renforcer l’engagement envers la protection de l’enfance ». Ce cadre sert de plan directeur pour apporter des changements durables et il contient des explications sur l’engagement financier du ministère à l’égard d’un cadre de travail global concernant le développement de nouveaux programmes.

Principes

Le travail de l’équipe de mise en œuvre sera guidé par les principes suivants :

• Les plans de mise en œuvre respecteront clairement l’esprit, l’intention et les objectifs à long terme de la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones – Initiative de protection de l’enfance.
• L’élaboration des plans de mise en œuvre des initiatives « Changements pour les enfants » doit se faire dans les plus brefs délais.
• Autant que possible, les décisions seront prises par consensus entre les membres de l’équipe.
• Un processus opportun et efficace doit être mis en place pour résoudre les difficultés lorsqu’une décision ne fait pas l’objet d’un consensus au sein de l’équipe.

Objectif

L’objectif principal de l’équipe est de coordonner la planification et la mise en œuvre des initiatives de Changements pour les enfants. L’équipe, dirigée par les coprésidents, sera responsable de l’établissement de partenariats intersectoriels et intergouvernementaux lorsque cela est nécessaire à la mise en œuvre des initiatives.

Les coprésidents dirigeront un processus d’élaboration d’un plan de mise en œuvre détaillé. Celui-ci sera fondé sur les recommandations figurant dans les rapports des examens externes et sur les initiatives annoncées par le gouvernement provincial. Pour faciliter le processus, l’équipe de mise en œuvre assumera la responsabilité d’un grand nombre d’éléments faisant actuellement partie du plan de travail du comité de restructuration et de développement.

Lorsqu’elle concevra le plan détaillé, l’équipe de mise en œuvre établira les priorités et examinera la capacité du réseau actuel à gérer efficacement des changements. Le plan de mise en œuvre sera soumis au ministre des Services à la famille et du Logement à des fins d’approbation.

L’équipe peut concevoir des plans de mise en œuvre individuels pour des initiatives particulières ou un plan plus vaste qui permettra la mise en œuvre de plusieurs initiatives simultanément.

Au minimum, chaque plan de mise en œuvre doit :

• démontrer qu’il est conforme aux objectifs de la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones – Initiative de protection de l’enfance;
• décrire en détail les nouveaux programmes qui seront offerts et expliquer de quelle façon ceux-ci cadrent avec les recommandations des rapports d’examens externes;
• indiquer les changements aux dispositions législatives, aux politiques et aux normes, qui sont nécessaires à la mise en œuvre;
• fournir un calendrier de la mise en œuvre indiquant les dates des étapes importantes;
• démontrer que le plan de mise en œuvre est conforme aux pratiques exemplaires connues dans le domaine des services à l’enfant et à la famille;
• présenter un énoncé des résultats prévus pour chaque plan et indiquer comment ces résultats seront évalués;
• expliquer les besoins de financement de façon détaillée;
• concevoir une stratégie de communication, y compris des rapports qui seront rendus publics et des mises à jour régulières du site Web de Changements pour les enfants.

Présidents

Deux personnes sélectionnées par le ministre des Services à la famille et du Logement coprésideront l’équipe de mise en œuvre. Les coprésidents ne feront pas partie de ce ministère. Ils présideront toutes les réunions et relèveront du ministre par l’entremise du sous-ministre des Services à la famille et du Logement. En consultation avec les autres membres, les coprésidents établiront les priorités de travail, les échéanciers et les résultats attendus pour le personnel désigné pour aider l’équipe de mise en œuvre à terminer son travail.

Les coprésidents joueront un rôle important pour garantir que les partenaires intersectoriels, les ministères, les parties intéressées et les fournisseurs de services collatéraux concernés seront consultés et, le cas échéant, qu’ils participeront au processus de planification. Les coprésidents feront aussi en sorte que des consultations sérieuses aient lieu avec les syndicats et d’autres représentants des employés pertinents.

Membres et personnel

L’équipe de mise en œuvre sera composée des membres suivants :

• La directrice générale ou un représentant de la Régie des services à l’enfant et à la famille des Premières nations du nord du Manitoba.
• La directrice générale ou un représentant de la Régie des services à l’enfant et à la famille des Premières nations du sud du Manitoba.
• La directrice générale ou un représentant de la Régie des services à l’enfant et à la famille des Métis.
• Le directeur général ou un représentant de la Régie générale des services à l’enfant et à la famille.
• Le directeur général ou un représentant de la Direction des services de protection des enfants.
• La directrice générale ou un représentant des Initiatives stratégiques et soutien des programmes.

D’autres membres peuvent être ajoutés à l’équipe de mise en œuvre. Le directeur général de la Direction des services de protection des enfants occupera le poste de coordonnateur général et, à ce titre, sera responsable de l’organisation du travail de l’équipe et de la supervision du personnel affecté. Des membres dévoués du personnel technique et administratif seront désignés pour travailler avec l’équipe de mise en œuvre.

Réunions, procès-verbaux et rapports d’étape

L’équipe de mise en œuvre se rencontrera aussi souvent que nécessaire mais jamais moins d’une fois par mois. Les coprésidents devront s’assurer que les procès-verbaux seront rédigés dans un format que les membres jugeront acceptable à chaque réunion. L’équipe entière approuvera tous les procès-verbaux des réunions. Une copie des procès-verbaux sera fournie au sous-ministre des Services à la famille et du Logement. La distribution des procès-verbaux sera laissée à la discrétion du sous-ministre. Les coprésidents seront responsables de soumettre régulièrement des rapports d’étape écrits au ministre des Services à la famille et du Logement dans un format et à des intervalles déterminés par ce dernier. Ils devront aussi faire parvenir des mises à jour au Bureau du protecteur des enfants et au Bureau de l’ombudsman.

Le mandat doit être revu annuellement, à la date anniversaire de son approbation.

Approuvé et révisé le 23 novembre 2006.